Conformité & AI Act
Identifier le cadre applicable et construire une trajectoire de conformité proportionnée.
- Qualification et classification des systèmes
- Analyse d’écarts et plan d’action
- Documentation et obligations de transparence
Droit · Technologie · Intelligence artificielle
Sécuriser l’IA.
Libérer l’innovation.
LEGALiM accompagne entreprises, directions juridiques et acteurs technologiques dans la conception, le déploiement et la gouvernance de solutions d’intelligence artificielle.
LEGALiM IA
Une expertise juridique au cœur de vos projets technologiques
Nous traduisons la complexité réglementaire en décisions opérationnelles, compréhensibles et applicables.
De l’idée au déploiement, nous intervenons aux côtés des dirigeants, juristes, DPO, équipes produit, data et achats. Notre approche réunit droit des technologies, propriété intellectuelle, contrats, données personnelles et gestion des risques.
Notre pratique est tournée vers l’action : qualification des systèmes, cartographie des obligations, rédaction contractuelle, mise en place de la gouvernance et accompagnement des projets internationaux.
Nos expertises
Un accompagnement complet du cycle de vie de l’IA
Gouvernance de l’IA
Définir les règles, rôles et contrôles permettant un usage maîtrisé de l’IA.
- Charte IA et politiques internes
- Comité et matrice de responsabilités
- Registre des usages et procédures
Contrats & projets
Sécuriser les relations avec les fournisseurs, développeurs, clients et partenaires.
- Contrats SaaS, API et intégration
- Licences, SLA et réversibilité
- Audit et négociation fournisseurs
Données & RGPD
Encadrer les données d’entraînement, les entrées utilisateurs et les résultats générés.
- Privacy by design et AIPD
- Base légale et information
- Transferts et sous-traitance
Propriété intellectuelle
Protéger les actifs et anticiper les risques liés aux contenus et modèles génératifs.
- Droits sur les jeux de données
- Code, modèles et résultats
- Secrets d’affaires et licences open source
Risques & contentieux
Prévenir les litiges et défendre vos intérêts lorsqu’un système cause un dommage.
- Responsabilité et assurance
- Biais, discrimination et explicabilité
- Expertise, preuve et gestion de crise
Notre approche
Du diagnostic à la mise en œuvre
Cadrer
Comprendre les usages, les parties prenantes, les données et les objectifs.
Évaluer
Qualifier le système et hiérarchiser les risques juridiques et opérationnels.
Sécuriser
Mettre en place contrats, politiques, contrôles et documentation adaptés.
Piloter
Former les équipes, suivre les évolutions et améliorer la gouvernance.
Secteurs & solutions
Des interventions adaptées à votre organisation
Entreprises utilisatrices
Déploiement d’outils génératifs, automatisation, solutions RH, marketing, service client, achats et fonctions support.
Éditeurs & fournisseurs d’IA
Conception des offres, conditions contractuelles, conformité produit, distribution, partenariats et développement international.
Directions juridiques
Politique d’usage, sélection des outils, formation, gestion des contrats et transformation des processus juridiques.
Opérations stratégiques
Due diligence technologique, M&A, investissements, propriété des actifs et allocation des risques liés à l’IA.