Corporate

LEGALiM intervient pour des fonds d’investissement français ou étranger ainsi que des investisseurs et entrepreneurs dans l’organisation de leur activités préparation et l’exécution des opérations d’investissement et de désinvestissement.

Legal in Motion

LEGALiM focalise son action sur l’efficacité opérationnelle et la création de valeur permettant une intervention adaptée aux spécificités des attentes de chaque client

Création, gestion, organisation

Constitution (immatriculation, pactes d’associés )
Organisation de groupe et restructuration
Augmentation et réduction de capital
Entrée et sortie d’associés
Cession d’actions (et promesses de vente ou d’achat)
Mise en œuvre de garanties de passif
Vie sociale : organisation des assemblées générales (changement de dénomination – modification de l’objet social -refonte des statuts – nomination, rémunération et révocations des dirigeants
transfert de siège social – approbation des comptes
Transformation et liquidation amiable

Expansion/développement

Capital-risque / capital Investissement (levées de fonds, LBO, M&A)
Levées de fonds
Due diligences, Bridge
Convention de compte-courant d’associé
Emissions de titres (Bons de souscription d’actions -BSA AIR – obligations convertibles en actions (OCA)
Acquisition / cession de société

Optimisation juridique et fiscale

Intéressements et management packages
Bons de souscriptions de Parts de Créateurs d’Entreprise (BSPCE)
Bons de souscription d’actions (BSA)
Attribution gratuite d’actions (AGA)
Stock-Options
Subventions
Crédit Impôt-Recherche
Crédit Impôt-Innovation
Statut JEI

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