NFT : corporate/ finance et propriété intellectuelle

Le marché des « Non-Fungible Token » (NFT)  est en fort développement. Les NFT permettent de vendre des oeuvres numériques tout en assurant un contrôle de la propriété intellectuelle et leur monétisation efficace.

D’un point de vue juridique l’opération rassemble expertise de droit des sociétés/financier et propriété intellectuelle, sans oublier le traitement des problématiques fiscales engendrées.

Une émission de « jeton non fongible » consiste à créer un certificat d’authenticité numérique inséré dans la blockchain et  associé à un document numérique. Le NFT s’échange entre acheteurs tout en assurant une traçabilité et une redevance à la personne propriétaire de l’oeuvre. Le NFT va ainsi faciliter l’exercice du droit de suite pas les titulaires de droits de propriété intellectuelle et favoriser développement des usages et facilité de ses contrôle.

Par conséquent, l’efficacité économique du NFT est crée et  impose une prise en compte et organisation des transferts de droits  et d’une organisation du cadre de l’émission :

Par exemple, le droit de suite qui permettre au titulaire de toucher une rémunération proportionnelle. Le contrat à l’émission permet de préétablir la rémunération ce qui représente donc une opération à dimension multiples (aspects juridiques corporate et propriété intellectuelle).