Les « Legal Operations » est à l’origine un concept issue de la langue anglaise, ce qui pourrait se traduire en français par « opérations juridiques » . « legal ops » est également fréquemment utilisé. Les legal Operations consistent à combiner savoir faire juridique avec des expertises spécifiques au service de la fonction juridique.…
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Le marché des « Non-Fungible Token » (NFT) est en fort développement. Les NFT permettent de vendre des oeuvres numériques tout en assurant un contrôle de la propriété intellectuelle et leur monétisation efficace. D’un point de vue juridique l’opération rassemble expertise de droit des sociétés/financier et propriété intellectuelle, sans oublier le traitement des problématiques fiscales engendrées.…
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Le recours à des solutions basées sur l’intelligence artificiel en matière juridique ne s’impose que pour les organisations dotées d’un niveau d’automatisation sophistiqué. Une première étape préalable, consiste à développer préalablement l’automatisation au sein de la fonction juridique. L’utilisation optimum du logiciel ou de l’outil adapté en de réaliser certaines tâches de manière autonomes va…
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Le recours aux facilités essentielles du droit de la concurrence constitue un fondement solide pour remédier aux insuffisances et imprécisions de la portabilité des données sur les plateformes. Cela permet ainsi de concilier les principes de libre concurrence que doit favoriser le droit économique des données et les droits des utilisateurs issus du RGPD. L’étude de Jérôme DEBRAS et intitulée Protection des données personnelles et concurrence : dépendances et interdépendance a été publiée dans la revue du droit de l’immatériel en mai 2019 aborde en détail les problématiques en cause et axes d’actions pour assurer la prééminence des droits sur les données.
Le recours à des solutions basées sur l’intelligence artificiel en matière juridique ne s’impose que pour les organisations dotées d’un niveau d’automatisation sophistiqué. Une première étape préalable, consiste à développer préalablement l’automatisation au sein de la fonction juridique. L’utilisation optimum du logiciel ou de l’outil adapté en de réaliser certaines tâches de manière autonomes va…
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Les clefs d’une relation réussie entre le donneur d’ordre et son fournisseur imposent de S’assurer de la pertinence et de la conformité du contrat aux principes attendus ( contrat bien défini avec des objectifs clairs ). Un lien doit être clairement établi entre l’attribution de l’appel d’offres et la création du contrat pour permettre un…
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